Règlement

§1 Dispositions initiales

1. La boutique en ligne Alivio Cosmetics, disponible à l’adresse aliviocosmetics.pl, est exploitée par BR Borowski Gąsowska sp.j., ul. Piaskowa 2c/16, 18-100 Łapy, inscrite au Registre National Judiciaire par le Tribunal de District de Białystok, XII Division Économique KRS sous le numéro KRS 0000301471, NIP 9661942413, REGON 200200112.
2. Adresse de l’activité : ul. Harcerska 8, 18-100 Łapy, Pologne.
3. Le présent règlement s’adresse aux consommateurs et définit les règles et la procédure de conclusion d’un contrat de vente à distance avec le consommateur par le biais de la boutique.

§2 Définitions

1. Consommateur – personne physique concluant avec le Vendeur un contrat dans le cadre de la Boutique, dont l’objet n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
2. Vendeur – BR Borowski Gąsowska sp.j., ul. Piaskowa 2c/16, 18-100 Łapy, Pologne, inscrite au Registre National Judiciaire par le Tribunal de District de Białystok, XII Division Économique KRS sous le numéro KRS 0000301471, NIP 9661942413, REGON 200200112.
3. Client – toute entité effectuant des achats par le biais de la Boutique.
4. Entrepreneur – une personne physique, une personne morale, et une unité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique à qui la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité économique en son propre nom, qui utilise la Boutique.
5. Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse aliviocosmetics.pl
6. Contrat conclu à distance – un contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance conformément à la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (J.O. 2014, pos. 827)
7. Règlement – le présent règlement de la Boutique.
8. Commande – déclaration de volonté du Client soumise au moyen du Formulaire de Commande et visant directement à la conclusion d’un contrat de vente de produit(s) avec le Vendeur.
9. Compte – compte client dans la Boutique, où sont stockées les données fournies par le Client ainsi que les informations sur les Commandes passées.
10. Formulaire d’inscription – formulaire disponible dans la Boutique, permettant de créer un Compte.
11. Formulaire de commande – formulaire interactif disponible dans la Boutique permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au Panier et en définissant les conditions du Contrat de Vente, y compris la méthode de livraison et de paiement.
12. Panier – élément du logiciel de la Boutique où figurent les Produits choisis par le Client pour l’achat, ainsi que la possibilité de déterminer et de modifier les données de la Commande, notamment la quantité des produits.
13. Produit/Article – bien meuble/service disponible dans la Boutique faisant l’objet du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.
14. Contrat de vente – contrat de vente du Produit conclu ou conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne.

§3 Contact avec la Boutique

1. Adresse du Vendeur : ul. Harcerska 8, 18-100 Łapy, Pologne
2. Adresse e-mail du Vendeur : [email protected]
3. Numéro de téléphone du Vendeur : +48 604 152 459
4. Numéro de compte bancaire du Vendeur : 27 1020 1332 0000 1502 0383 5717
5. Le Client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans le présent paragraphe.
6. Le Client peut communiquer par téléphone avec le Vendeur du lundi au vendredi de 9h à 15h.

§4 Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique, y compris pour consulter l’assortiment et passer commande pour des Produits, il est nécessaire de disposer de :

1. Un terminal avec accès à Internet et un navigateur tel que Mozilla Firefox, Chrome, Opera, Microsoft Edge ou Safari.
2. Un compte de courrier électronique (e-mail) actif,
3. Les cookies activés.

§5 Informations générales

1. Le Vendeur, dans toute la mesure permise par la loi, n’est pas responsable des interruptions, y compris des interruptions dans le fonctionnement de la Boutique causées par la force majeure, les actes illicites de tiers ou l’incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
2. Consulter l’assortiment de la Boutique ne nécessite pas de création de Compte. Le passage de commande des Produits disponibles dans la Boutique est possible soit après création d’un Compte, conformément aux dispositions du §6 du Règlement, soit en fournissant les données personnelles et d’adresse nécessaires à la réalisation de la Commande sans création de Compte.
3. Les prix indiqués dans la Boutique sont exprimés en zlotys polonais et en euros, et sont des prix TTC (incluent la TVA). Les prix des articles n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués pour chaque produit.
4. Le montant final à payer par le Client se compose du prix pour le Produit et des frais de livraison (notamment les frais de transport, de livraison et de services postaux), dont le Client est informé sur les pages de la Boutique lors de la passation de la Commande, y compris lors de l’expression de volonté de conclure le Contrat de Vente.
5. Lorsque la nature du sujet du Contrat ne permet pas, en raisonnant, de calculer à l’avance le prix final à payer, l’information sur la manière dont sera calculé le prix, ainsi que les frais de transport, de livraison, de services postaux et autres frais, sera indiquée dans la Boutique dans la description du Produit.

§6 Création d’un Compte dans la Boutique

1. Pour créer un Compte dans la Boutique, il faut remplir le Formulaire d’inscription. Il est indispensable d’indiquer des données authentiques : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone.
2. La création d’un Compte dans la Boutique est gratuite.
3. L’accès au Compte s’effectue via le login et le mot de passe choisis lors de l’inscription.
4. Le Client peut à tout moment, sans donner de motif et sans encourir de frais, supprimer son Compte en utilisant cette page.

§7 Règles de passation de Commande

Pour passer une Commande, il faut :

1. Se connecter à la Boutique (facultatif);
2. Choisir le Produit concerné, puis cliquer sur « Ajouter au panier »
3. Se connecter ou utiliser la possibilité de commander sans inscription;
4. Si l’option de commande sans inscription a été choisie – remplir le Formulaire de commande en indiquant les données du destinataire ainsi que l’adresse de livraison du Produit, choisir le type d’expédition, fournir les données de facturation si elles diffèrent de celles du destinataire,
5. Cliquer sur le bouton « Commander et payer » et confirmer la commande
6. Choisir l’un des modes de paiement disponibles et, selon le mode choisi, payer dans le délai indiqué

§8 Méthodes de livraison et de paiement proposées

1. Le Client peut utiliser les méthodes de livraison ou de retrait ci-dessous pour le Produit commandé:
   • Envoi par coursier,
   • Envoi vers un distributeur automatique de colis
2. En fonction du choix de la devise (PLN ou EUR), le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :
   • Électronique : Montoni, PayU, BLIK

§9 Exécution du contrat de vente

1. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur a lieu après que le Client a passé une Commande via le Formulaire de Commande conforme au §7.
2. Après passation de la Commande, le Vendeur confirme sans délai sa réception et accepte simultanément la Commande pour exécution. La confirmation de réception et l’acceptation de la Commande s’effectuent par l’envoi par le Vendeur au Client d’un courrier électronique automatique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, lequel contient au moins une déclaration du Vendeur sur la réception de la Commande.
3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande en cas de défaillance du système informatique de la Boutique ou en cas d’erreur manifeste ou involontaire sur le prix ou la description d’un Produit imputable au Vendeur.
4. Si les circonstances visées au §9 pt.3 ne s’appliquent pas, la commande est considérée comme acceptée et le Contrat est conclu entre le Client et le Vendeur.
5. Si le Client choisit :
   • paiement par virement, paiement électronique ou carte bancaire, il est tenu de régler dans les 2 jours calendaires suivant la conclusion du Contrat, sous peine d’annulation de la commande.
6. Si le Client a choisi une livraison autre que le retrait en personne, le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai indiqué dans sa description (sous réserve du paragraphe 5), selon la méthode choisie par le Client lors de la Commande.
7. Le début du délai de livraison du Produit s’entend comme suit :
   • En cas de paiement par virement, paiement électronique ou carte de paiement – à compter du jour du crédit du compte bancaire du Vendeur.
   • En cas de retrait en personne du Produit, celui-ci sera prêt au retrait dans le délai indiqué dans la description du Produit. Le Client sera informé par e-mail de la disponibilité du Produit au retrait, à l’adresse indiquée lors de la Commande.
8. Le début du délai de disponibilité du Produit pour retrait par le Client s’entend comme suit :
   • En cas de paiement par virement, paiement électronique ou carte – à compter de la date de crédit du compte bancaire du Vendeur.
   • En cas de paiement anticipé lors du retrait en personne – à partir de la date de conclusion du Contrat.
9. La livraison du Produit a lieu uniquement en Pologne.
10. La livraison du Produit au Client est payante, sauf mention contraire dans le Contrat. Les coûts de livraison (transports, distribution, services postaux) sont indiqués au Client sur la page « Frais de livraison » et lors de la passation de Commande, y compris lors de la conclusion du Contrat.
11. Le retrait personnel du Produit par le Client est gratuit.
12. Le colis, selon l’engagement du transporteur, doit arriver à destination dans un délai de deux jours ouvrés à compter de l’expédition (hors samedis). Si le colis n’est pas arrivé dans ce délai, merci d’envoyer un court message. Merci également de confirmer la bonne réception par e-mail. Veuillez examiner attentivement le colis à la réception et, en cas de détérioration constatée, rédiger un rapport en présence du livreur. L’absence de rapport est la principale cause de refus des réclamations par le transporteur, c’est pourquoi nous encourageons à toujours faire ce rapport en cas de dommage.
13. Le délai de réalisation de la commande comprend :
    • La réception et la confirmation de la commande – moment où la commande est passée et confirmée par la boutique (généralement par mail ou notification sur le site).
    • Le traitement de la commande – phase durant laquelle le paiement est vérifié, la disponibilité du produit contrôlée, et les produits sont préparés à l’envoi (préparation, emballage).
    • L’expédition – moment de la remise du colis à la société de livraison ou de la mise à disposition pour le retrait.
14. Le délai de réalisation de la commande est de 2 jours ouvrés.

§10 Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat de vente sans avoir à en justifier la raison.
2. Le délai visé à l’alinéa 1 court à compter de la livraison du Produit au Consommateur ou à une tierce personne désignée.
3. Pour un contrat portant sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en parties, le délai court à compter de la livraison du dernier bien, lot ou pièce.
4. Pour un contrat portant sur la livraison régulière de Produits pendant une période déterminée (abonnement), le délai court à compter de la prise de possession du premier bien.
5. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit pour respecter ce délai.
6. La déclaration peut être envoyée par courrier traditionnel ou électronique à l’adresse mail du Vendeur ou via le site – les coordonnées du Vendeur sont indiquées au §3. La déclaration peut également être effectuée sur cette page.
7. En cas d’envoi électronique de la déclaration, le Vendeur enverra sans délai une confirmation de sa réception à l’adresse e-mail du Consommateur.
8. Effets de la rétractation :
   • En cas de rétractation d’un Contrat conclu à distance, celui-ci est considéré comme non conclu.
   • En cas de rétractation du Contrat, le Vendeur remboursera au Consommateur les paiements reçus en utilisant les mêmes méthodes de paiement, sauf accord exprès du Consommateur pour une solution différente sans frais.
   • Le Vendeur remboursera le Consommateur dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, sauf les frais supplémentaires découlant du choix d’une méthode de livraison autre que la moins coûteuse proposée.
9. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou de la preuve de son renvoi, selon le premier de ces événements.
10. Le Consommateur doit renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur indiquée dans le présent Règlement sans retard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le délai est respecté si le Produit est renvoyé avant son expiration.
11. Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du Produit, si du fait de leur nature ces Produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste.
12. Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
13. Si, du fait de la nature du Produit, il ne peut être renvoyé par voie postale normale, cette information ainsi que les coûts de retour figureront dans la description du Produit sur le site.
14. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Consommateur dans le cadre d’un Contrat :
    • dont l’objet est un article non préfabriqué, réalisé selon la spécification du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individualisés,
    • dont l’objet est un article livré scellé et qui ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le conditionnement a été ouvert après livraison,
    • de prestation de services ayant été pleinement exécutée avec l’accord exprès du Consommateur prévenu de la perte de son droit de rétractation après exécution,
    • dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire avant l’expiration du délai de rétractation,

§11 Réclamation et garantie

1. Le Contrat de Vente porte sur des produits neufs.
2. Le Vendeur est tenu de livrer au Client un bien exempt de défauts.
3. En cas de défaut du bien acheté auprès du Vendeur, le Client a le droit de réclamation sur la base des dispositions relatives à la garantie prévues dans le code civil.
4. La réclamation doit être transmise par écrit ou par voie électronique aux adresses indiquées dans le présent Règlement – retour de produit.
5. Il est recommandé d’indiquer dans la réclamation : une brève description du défaut, les circonstances (y compris la date) de son apparition, les coordonnées du Client, et la demande du Client. Un modèle de formulaire de réclamation est disponible en annexe 3 de ce Règlement.
6. Le Vendeur répondra à la demande de réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours ; faute de quoi la réclamation du Client sera considérée comme justifiée.
7. Les biens retournés dans le cadre de la procédure de réclamation doivent être envoyés à l’adresse indiquée au §3 du présent Règlement.

§12 Modes extrajudiciaires de règlement des réclamations & recours

1. Des informations détaillées sur la possibilité pour les Consommateurs d’avoir recours à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et recours ainsi que sur l’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sites internet des médiateurs locaux pour consommateurs, des associations œuvrant pour la protection des consommateurs, des inspections régionales du commerce et aux liens suivants du Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs :
   • http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php;
   • http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php ;
   • http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
2. Le Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de règlement extrajudiciaire :
   • Il peut saisir le tribunal permanent d’arbitrage des consommateurs, visé à l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’Inspection commerciale (J.O. 2014, pos. 148 mod.), pour régler un litige né du Contrat conclu avec le Vendeur.
   • Il peut s’adresser à l’Inspecteur régional de l’Inspection commerciale, conformément à l’art. 36 de la même loi, pour engager une procédure de médiation.
   • Il peut recourir à une aide gratuite pour la résolution du litige, y compris auprès du médiateur local (départemental/municipal) pour consommateurs ou d’une association de consommateurs (par ex. Fédération des consommateurs, Association polonaise des consommateurs).

§13 Données personnelles dans la Boutique en ligne

1. Le Vendeur est l’administrateur des données personnelles des Clients recueillies via la Boutique en ligne.
2. Les données personnelles des Clients recueillies par l’administrateur via la Boutique sont traitées dans le but d’exécuter le Contrat de vente.
3. Les destinataires des données personnelles du Client peuvent être :
   • Si le Client choisit la livraison par poste ou coursier, l’Administrateur communique les données au transporteur ou à l’intermédiaire chargé de l’expédition.
   • Si le Client choisit le paiement électronique ou par carte, l’Administrateur communique les données au prestataire de services de paiement sélectionné.
4. Le Client a le droit d’accéder à ses données et de les corriger.
5. La fourniture des données est volontaire ; cependant, l’absence de communication des données nécessaires à la conclusion du Contrat entraîne l’impossibilité de conclure le-dit Contrat.

§14 Dispositions finales

1. Les contrats conclus via la Boutique sont rédigés en langue polonaise.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour d’importantes raisons telles que modification de la loi, change dans les modes de paiement ou de livraison – si ces changements impactent la réalisation des statuts du présent Règlement.
3. Pour les questions non régies par le présent Règlement, la législation polonaise s’applique, en particulier : le Code civil ; la loi sur la prestation de services par voie électronique ; la loi sur les droits des consommateurs, la loi sur la protection des données personnelles.
4. Le tribunal compétent pour résoudre tout litige entre le Vendeur et le Client est celui du lieu du Vendeur, à savoir Białystok.